J.O. 69 du 23 mars 2005
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Arrêté du 11 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520219A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2005 :
M. Cours-Mach (Aymeric, Georges, Dominique, Léon, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Deshayes et Lemaire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caen (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Deshayes et Lemaire, notaires associés, est ainsi modifiée : « Deshayes, Lemaire et Cours-Mach, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».